Réalisation de travaux d’inventaire – Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Service Eau, Biodiversité et Paysage

Réalisation de travaux d’inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques avec autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.

arrêté 2024-286